Accord national interprofessionnel du 05/10/2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.
http://www.actualite-de-la-formation.fr/IMG/pdf/accord_general_ani_formation_2003_2009-1.pdf

Rassemblement dans un texte unique de l’ANI du 05/12/2003 et de l’ANI du 07/01/2009