Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 relatif aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371754&dateTexte=&categorieLien=id

Il précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1^er janvier 2009.

Le montant de cette exonération décroît désormais de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40% et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale :

• à 2,4 fois le SMIC du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus,
• à 2,2 fois le SMIC du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus,
• et à deux fois le SMIC à partir du 1^er janvier 2011.