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Contrat de transition professionnelle |
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Nouveaux bassins d’emploi éligibles.
Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 relatif au contrat de transition professionnelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318303&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318324&dateTexte=&categorieLien=id
JO du 28 février 2009
Les bassins d'emploi éligibles :
Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Étang de Berre et Mulhouse.
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