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Contrat de transition professionnelle Version imprimable E-mail
Nouveaux bassins d’emploi éligibles.  

Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 relatif au contrat de transition professionnelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318303&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318324&dateTexte=&categorieLien=id
 

JO du  28 février 2009   

Les bassins d'emploi éligibles :
Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Étang de Berre et Mulhouse.

 
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