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Rapport annuel de la Cour des comptes du 4 février 2009 : les dispositifs de formation à l’initiative des salariés.
Chapitre du rapport de la Cour des comptes 2009 sur "les dispositifs de formation à l’initiative des salariés : CIF-DIF"
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/22-dispositifs-formation-initiative-salaries.pdf
Une réforme des dispositifs CIF-DIF en 6 recommandations :
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Recentrer sans délai et très fortement le DIF sur les publics les plus fragiles ;
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Dédier au financement ce DIF une fraction de la contribution acquittée par les entreprises au titre du CIF;
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Articuler étroitement CIF et DIF en en rendant obligatoire la mobilisation du DIF en cas de demande de CIF et en mettant en place une portabilité limitée du CIF en cas de transition professionnelle ;
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Fusionner les dispositifs du CIF-CDD et du DIF-CDD ;
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Reconfigurer le réseau des OPACIF en centralisant l’ensemble de la collecte au sein d’un organisme à caractère national ;
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Mettre plus largement en place un système de mutualisation effectif des fonds de la formation professionnelle sur le plan national, notamment en permettant la fongibilité des réserves du FUP.
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