«Dans un contexte de refondation du paysage social, l’Usgeres a formulé le 20 mai 2008 une demande officielle de représentativité à Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité afin de siéger dans un certain nombre d’instances du dialogue social qui lui sont aujourd’hui fermées, a souligné mercredi 24 septembre dans un communiqué l’organisation qui fédère les employeurs de l’économie sociale. En l’absence de réponse valant décision implicite de rejet, l’Union a saisi le 19 septembre le Conseil d’État pour faire valoir ses droits».

«Bien que cette demande de représentativité soit limitée, dans un premier temps, à trois instances (Commission nationale de la négociation collective, Conseil supérieur de la Prud’homie et Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) nous n’avons à ce jour reçu aucun signe du gouvernement», regrette Alain CORDESSE, Président de l’Usgeres.

Et de rappeller que les employeurs de l’économie sociale ne sont actuellement représentés dans aucune instance nationale de consultation ou de négociation du dialogue social prévue par le code du travail. «Or, l’analyse de quelques critères dont les effectifs (nombre d’employeurs, d’entreprises et de salariés), ainsi que son incontestable représentativité résultant des accords signés et étendus dans 12 branches couvertes, lui confèrent un niveau de représentativité équivalent à celui des professions libérales ou du monde agricole», argumente l’Usgeres.

Cette dernière entend donc «contester cette situation et se prépare activement aux prochaines élections prud’homales au sein de l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) qui a obtenu plus de 11% des voix aux dernières élections en 2002».

Source :
Centre Inffo