Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l'éducation.
JO du 30-03-2007

 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710425D

Sont détaillés :
- le délai d’enregistrement au RNCP,
- le dépôt de la demande ou du renouvellement d’enregistrement,
- la composition de la CNCP : participation d’élus régionaux.