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Un décret crée le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable, et précise les conditions d'accès par VAE.
Diplômes d'expertise comptable
A compter de la session d’examen organisée en 2008, un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) remplacent le diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), le diplôme d’études comptables et financières (DECF) et le diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF).
Un arrêté précise les modalités d’organisation des épreuves de ces deux nouveaux diplômes. Le DCG peut être délivré aux candidats qui ont obtenu la validation de l’ensemble des épreuves par la VAE. Le DSCG peut être délivré aux candidats ayant obtenu la validation d’une partie des épreuves dans le cadre de la VAE (le candidat doit satisfaire à l’ensemble des épreuves qui n’ont pas fait l’objet d’une validation ou d’une dispense).
Sont admis à accomplir le stage professionnel, les candidats qui justifient de la possession du DECS ou du DESCF ou du DSCG.
Sont autorisés à accomplir la 1ère année du stage les candidats ayant subi l'intégralité des épreuves du DESCF et satisfait à celles-ci, à l'exception de l'une des deux épreuves de synthèse, et à condition de n'avoir pas obtenu une note éliminatoire à celle-ci. Dans ce cas, la 1ère année de stage est validée si le candidat satisfait à cette épreuve lors de la session suivante. A défaut, le bénéfice de la 1ère année de stage est conservé pendant un an.
Sont autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense ou VAE, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du DSCG. Si le DSCG n'est pas obtenu à l'issue des deux premières années du stage, le stage est suspendu pour une durée maximum de trois ans. Dès l'obtention du diplôme, le stage peut reprendre pour la durée restante. Si le DSCG n'est pas obtenu pendant les trois années de suspension du stage, la période de stage déjà accomplie est invalidée.
Décrets n° 2006-1706 et 1707 et arrêté du 22 décembre 2006
En savoir plus : www.education.gouv.fr/bo/ , hors série N° 1 du 8 février 2007.
En particulier : Tableau de correspondance entre les épreuves du DPECF, du DECF, du DESCF et les épreuves du DCG et du DSCG
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