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Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels |
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Conditions d’agrément et de fonctionnement du FPSPP.
Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021851984&dateTexte=&categorieLien=id
Les conditions d'intervention du FPSPP dans le cadre de la péréquation entre les OPCA (au titre de la professionnalisation) et les OPACIF(au titre du CIF) sont précisées.
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P@GE 314 - 02/03/2010 
