Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion  dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Lien sur : http://www.legifrance.gouv.fr

Mise en place d’une convention de mise à disposition conclue à titre gratuit entre l'employeur du salarié sous contrat d'accompagnement dans l'emploi et l'employeur auprès duquel elle sera effectuée : formalisation, durée, protection du salarié.