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Formalisation des heures dans le cadre du certificat de travail.
Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709343&dateTexte=&categorieLien=id
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