Les six syndicats représentatifs chez PSA Peugeot-Citroën ont signé un accord sur l'exercice du droit syndical, qui prévoit de la formation, des moyens supplémentaires et de la Validation des acquis de l'expérience (VAE), a indiqué mardi le constructeur automobile.

L'accord vise aussi à appliquer la loi du 20 août 2008 sur la représentativité, qui prévoit qu'un syndicat devra recueillir au moins 10% des voix pour participer aux négociations dans une entreprise.
Le texte comprend "des actions supplémentaires de formation à destination des représentants syndicaux, en particulier dans les domaines de l'économie d'entreprise et de la sécurité au travail", "des moyens complémentaires de fonctionnement" (heures de délégation syndicale etc...) ainsi que le "renforcement du suivi de la carrière" des mandatés, a précisé PSA dans un communiqué.
Le principe d'un dispositif de Valorisation des acquis de l'expérience syndicale (VAES), sur le modèle de la VAE professionnelle, est en outre inscrit et doit être expérimenté dans les trois prochaines années. Il doit permettre la prise en compte dans l'évolution de carrière des compétences mises en œuvre par les représentants du personnel.
Selon la CGT, qui a signé l'accord le 15 décembre aux côtés de la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et le GSEA, "rien ne va à l'encontre des militants syndicaux dans cet accord, à l'inverse d'un précédent projet d'accord en 2007".
Mais "sur le terrain rien ne change, il faut des luttes pour faire respecter ces droits", juge le syndicat.

Pour la CFE-CGC, cet accord est "en net progrès sur tous les volets" par rapport à un précédent accord sur le droit syndical remontant à 2001.