Mise en œuvre du contrat unique d'insertion à compter du 1^er janvier 2010 suite à la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009  relatif au contrat unique d'insertion.       
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334634&dateTexte=&categorieLien=id  

Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1^er janvier 2010. > Télécharger la circulaire ! 

• Suppression du CIRMA et le contrat d’avenir (CAV).
• Le contrat unique d’insertion reprend en les améliorant les dispositions des CAE dans le secteur non marchand, et des CIE dans le secteur marchand. L’État et le département disposent ainsi d’un instrument unique, par secteur, quelle que soit la qualité du bénéficiaire, allocataire ou non d’un minimum social. 
• Question/réponses sur la prescription des CAE/CIE dans le cadre du contrat unique d’insertion.
• Arrêté préfectoral SGAR n° 2009-542 du 01décembre 2009 relatif au montant de l’aide de l’Etat en Lorraine pour les CAE et les CIE du contrat unique d’insertion. > Télécharger l'arrêté préfectoral !