Les conditions d'utilisation des périodes d'immersion dans le cadre des contrats aidés du secteur non marchand et des contrats conclus avec les structures d'Insertion par l'activité économique (IAE).

Circulaire DGEFP 2009-18 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion en cours de contrats aidés du secteur non marchand ou de CDD d’insertion.
http://www.iris.asso.fr/Actus/Actu%202009/InstructionDGEFP29052009.pdf

Objectif : permettre de réalise en cours de contrat aidé (CAE, contrat d’avenir, futur contrat unique d’insertion, et CDDI) des périodes d’immersion chez un autre employeur sans rupture du contrat aidé initial.

Le salarié est mis à disposition à titre gratuit chez un autre employeur, mais il continue à percevoir son salaire de son employeur d’origine.
Un questions/réponses sur le dispositif est annexé à la circulaire.