Accord cadre État et OPCA interprofessionnels. 

Accord cadre national du 8 janvier 2009 signé entre l’État, AGEFOS-PME et OPCALIA relatif à l’engagement des réseaux paritaires interprofessionnels dans l’extension du contrat de transition professionnelle sur des bassins d’emploi labellisés.
http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/textes_legaux_et_conventionnels/
accord_cadre_etat_agefospme_opcalia_ctp.pdf

Mobilisation d’un budget de 20 millions d’euros pour le financement des coûts pédagogiques des actions de formation.