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Revenu de solidarité active (RSA) Version imprimable E-mail

Mise en place du RSA en remplacement du RMI et de l'API. 

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
J.O. du 3 décembre 2008
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=

Le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale, calculée en fonction des revenus du travail, de la situation familiale et des autres ressources d’un ménage.

Il joue le rôle de revenu minimum quand les ménages n’ont aucune ressource (447,91 euros pour une personne seule sans enfant) ; il complète les revenus du travail, pour ceux dont les revenus sont trop faibles.  Il remplace, au 1er juin 2009, le RMI, l’API et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité. 

La loi crée également un contrat unique d'insertion, qui prendra la forme d'un CIE (secteur marchant) ou d'un CAE (secteur non marchand) ainsi qu’un CDD d'insertion pour les structures d'insertion par l'activité économique.

Elle réforme d’autre part les politiques d'insertion coordonnées au plan départemental. 

 
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